Un véhicule sans carte grise n’a pas le droit de circuler en France. Si jamais vous rouliez sans le certificat d’immatriculation du véhicule que vous conduisez, vous allez au-devant de gros problèmes. En cas de contrôle routier, vous risquez des sanctions, dont une amende. Puis, si vous causez un accident alors que vous n’avez pas la carte grise du véhicule, les peines encourues seront lourdes, encore plus lourdes si des personnes sont blessées, voire tuées. Mais si vous perdiez votre carte grise, que devez-vous faire?
Demandez un duplicata de carte grise
Si vous avez perdu votre carte grise, si vous l’avez égarée, si on vous l’a volée, bref, si vous n’êtes plus en possession du certificat d’immatriculation de votre véhicule, alors, la seule option qui s’offre à vous, c’est d’en demander un duplicata. C’est la solution également si la carte grise est abîmée par l’usure ou détériorée d’une façon ou d’une autre. Dès que vous constatez la perte ou la détérioration de votre carte grise, agissez sans plus attendre. Ne tardez pas pour signaler le vol ou la perte de votre carte grise. Faites-en la déclaration auprès des autorités compétentes le plus vite possible afin d’en obtenir le duplicata dans les meilleurs délais. La démarche n’est pas compliquée et ne prend pas beaucoup de temps, aussi, réservez un peu de votre précieux temps pour l’effectuer. Pour ce faire, fournissez les pièces suivantes : une demande de certificat d’immatriculation via le formulaire Cerfa 13570*05 et cochez la case « Duplicata », une copie de votre permis de conduire (si vous êtes le titulaire de la carte grise), la copie de votre justificatif de domicile daté de moins de 6 mois et une copie de l’attestation d’assurance. Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devez aussi envoyer la copie du contrôle technique à jour, en tout cas, toujours valide le jour de votre demande de duplicata de carte grise. Si, pour des raisons personnelles, vous ne pouvez pas vous occuper de cette démarche, vous devez vous procurer un mandat au professionnel agréé à qui vous la confiez.
Mais en fait, qu’est-ce qu’un duplicata de carte grise ?
Si vous n’avez jamais eu à demander un duplicata de carte grise, peut-être que vous vous interrogez à ce propos. En fait, un duplicata de carte grise n’est rien d’autre que la réplique exacte de votre carte grise d’origine. L’ensemble des informations contenues sur votre première carte grise sera rigoureusement repris dans ce duplicata. Les seules différences entre les deux, c’est la mention « duplicata » sur le second et la date du duplicata. En d’autres termes, le duplicata que vous recevrez aura exactement la même valeur légale que la première. Il répond aussi aux mêmes exigences d’édition et de sécurité. Si des membres des forces de l’ordre vous demandent vos papiers, ce duplicata ne vous posera aucun problème puisqu’il est tout à fait aux normes. Il vient juste remplacer la carte grise perdue, volée ou détériorée, il est valide tandis que l’original ne l’est plus. À préciser que si votre véhicule est encore immatriculé FNI lors de votre demande de duplicata de carte grise, vous devez en parallèle, procéder à l’immatriculation SIV. Cela implique le changement de vos plaques d’immatriculation.
Pour obtenir un duplicata de carte grise, que devez-vous fournir ?
Pour l’obtention d’un duplicata de carte grise, tout dépend de votre situation. Par exemple, si votre carte grise a été volée, vous devez présenter aussi une déclaration de vol dûment remplie et sur laquelle sont apposés le cachet et la signature de la police. Mais si la carte grise est égarée, vous devez fournir une déclaration de perte de carte grise dûment complétée et que vous aurez signée. Maintenant, en cas de carte grise illisible, déchirée ou barrée suite à l’annulation d’une vente, vous devez fournir une photocopie de la carte grise ainsi détériorée. Cependant, au moment de votre demande de duplicata de carte grise, il est essentiel que le contrôle technique du véhicule soit valide. Si ce n’est pas le cas lors de l’enregistrement de votre demande, celle-ci pourrait être bloquée, autrement dit, vous n’obtiendrez pas un duplicata de votre carte grise. Mais une solution s’offre à vous, c’est bien sûr celle d’effectuer un nouveau contrôle technique.
Faire une carte grise sans contrôle technique ?
Le problème parfois, c’est que le renouvellement du contrôle technique n’est pas possible sans carte grise. Vous pensez que vous êtes pris dans un cercle vicieux duquel vous ne pourrez pas vous extraire ? Non. Adressez-vous à un garage agréé pour obtenir une Fiche d’Identification du Véhicule (FIV). Puisque ce document reprend les caractéristiques techniques de votre véhicule, vous pouvez vous en servir pour passer votre contrôle technique et ceci fait, il ne vous reste plus qu’à le joindre à votre dossier de demande de duplicata de carte grise. Concrètement, comment faire une carte grise sans contrôle technique ? Une fois que vous avez effectué votre demande de carte grise, contactez le service client pour informer que vous n’avez pas de contrôle technique ou que celui-ci n’est pas à jour. Vous recevrez une fiche d’identification qui vous permettra de vous rendre au contrôle technique sans carte grise. Puis, lorsque vous aurez le document, retournez vers le service client et envoyez-le avec le reste de votre dossier, c’est-à-dire les pièces justificatives. Pour information, cette solution s’applique uniquement pour une perte de carte grise sans contrôle technique, ce qui implique qu’il est impossible de demander un duplicata de carte grise avec une contre-visite. Retrouvez ici toutes les informations utiles à savoir pour demander le duplicata de la carte grise de votre véhicule sans le procès-verbal de contrôle technique.
