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On vous refuse la résiliation de contrat

Vous souhaitez mettre fin à un contrat d’assurance, peut-être auto, moto, etc. C’est votre droit le plus absolu, d’autant plus que la loi Chatel et Hamon donne aux assurés bien plus de liberté désormais par rapport à la résiliation. Ce qui signifie que maintenant, au bout de 1 an d’engagement, vous êtes libre de quitter votre assureur actuel pour un autre de votre choix.

Résiliation de contrat : Que faire dans ce cas ?

La résiliation met fin à un contrat de manière anticipée et le jour de la résiliation, vous êtes complètement désengagé. Ce qui implique que le jour où votre contrat se termine, vous n’aurez plus à payer les échéances et vous ne pouvez plus vous attendre à ce que l’assurance vous rende le service qui vous était dû lorsque vous étiez encore sous contrat. Mais si jamais l’on vous refuse la résiliation, que faire ? La première chose à faire est de bien vérifier que vous avez effectué la résiliation dans les conditions préconisées par l’assurance.

Quelles sont les conditions de résiliation ?

Les conditions de résiliation ne sont pas exactement les mêmes d’un assureur à un autre. Aussi, ce que vous devez faire avant tout, c’est de bien lire les informations contenues dans votre contrat. Aussi, si votre contrat stipule que vous devez payer des frais, une indemnité en cas de résiliation, et que vous n’avez pas payé, parce que vous ne le saviez pas ou parce que vous ne l’aviez pas lu, il est possible que l’on vous refuse la résiliation. De plus, en principe, il y a un mois ou deux de préavis, et dans le cas où vous ne respectez pas ce préavis, votre assureur peut aussi vous refuser la résiliation, elle peut ne pas être recevable pour l’assurance.

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